Cette année, la Fondation du Barreau du Québec subventionnera 16 projets de recherche proposés par des chercheurs, universitaires et praticiens, pour un montant total d’environ 100 000 $ .

Pour poursuivre son implication pour la transformation de la culture judiciaire, la Fondation avait lancé son appel à projets sur le thème Comment les modes privés de prévention et de règlement des différends transforment-ils notre système de justice ?

Le comité a donné priorité aux sujets répondant au thème et a également évalué la structure et la rigueur de la demande et de la démarche.

 

  • Shana Chaffai-Parent, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
    pour Le rôle de l’expert dans le règlement à l’amiable des différends
  • Julie Cousineau, Professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Marie-Ève Bouthillier, Professeure adjointe de clinique à la faculté de médecine à l’Université de Montréal et Mathieu Moreau, M.D., Médecin à l’urgence et aux soins intensifs, Hôpital Fleury
    pour Désaccord entre l’équipe médicale et les familles dans les soins au patient : Perspective des juges pour un mode alternatif de prévention et de règlement des différends
  • Julie Cousineau, Professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal
    pour Partenariat patient en sécurité des soins au Québec: Vers une responsabilité légale partagée?
  • Anne-Marie D’Aoust, Directrice du Programme de baccalauréat en relations internationales et droit international à l’Université du Québec à Montréal
    pour Les scripts sociaux de la politisation de la réunification familiale au Canada : étude des décisions de la Section d’appel en immigration (SAI) concernant les demandes de réunifications familiales impliquant des conjoint.es (2003-2017)
  • Véronique Fraser, Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
    pour La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises
  • Pascal Fréchette, Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
    pour Vers un droit au logement: aspects de droit privé
  • Edith Guilhermont, Doctorante en droit, enseignante, chercheuse, blogueuse
    pour Les blogues juridiques ont-ils un rôle à jouer dans l’accès au droit et à la justice ?
  • Sèdjro Hountohotegbè, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
    pour Panorama des enjeux déontologiques de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) à l’ère du Nouveau Code de procédure civile du Québec
  • Nicholas Jobidon, Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
    pour L’arbitrage de conformité des soumissions en droit des marchés publics
  • Christophe Krolik, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval
    pour Les bonnes pratiques juridiques au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
  • Jessica Laforest, Avocate à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
    pour L’étendue de l’application de la Loi sur les normes du travail (titre provisoire)
  • Pierre-François Mercure, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
    pour Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux.
  • Richard Ouellet, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et Hervé Prince, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
    pour Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement
  • Veronyque Roy, Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et doctorante en droit
    pour L’impact de la place législative privilégiée occupée par l’arbitrage en droit du divertissement
  • Ann Soden, Directrice exécutive de l’Institut national du droit, de la politique et du vieillissement
    pour Advising the older client
  • Jérémie Torres-Ceyte, Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
    pour L’obligation essentielle, est-ce l’heure de la consécration ?
 

La Fondation du Barreau du Québec soutient la recherche à travers son programme de subventions depuis 1982. Plus de 120 ouvrages et 145 articles ont déjà été publiés grâce à ce programme. Nous vous invitons à les consulter.