Lors de notre Assemblée générale annuelle, qui se tenait ce lundi 10 juin, nous avons dévoilé le thème de notre soirée-conférence, consacrée à la justice participative. Dans un récent sondage effectué par ADAJ, seulement 4,2 % des répondants ont indiqué vouloir résoudre leur différend dans le cadre d’un procès en cas de litige. La majorité a souligné préférer une autre méthode de règlement de différends, hors des tribunaux.

La Fondation du Barreau du Québec s’inscrit comme partenaire dans ce changement de la culture judiciaire en consacrant une soirée-conférence le 22 octobre prochain sur le thème Comment travailler avec ses adversaires ?. Cet événement regroupera deux avocats et hommes politiques chevronnés, anciens premiers ministres du Québec, de formation politique différente : Lucien Bouchard et Jean Charest.

Cet échange, qui s’annonce riche et stimulant, permettra à des professionnels de tous secteurs, membres de la communauté juridique et du monde des affaires, de s’inspirer de leur parcours et de leurs bonnes pratiques pour solutionner des différends. En effet, la justice participative est pertinente dans de nombreux domaines d’application (relations de travail, milieu de la santé, entreprises privées, successions etc.) afin de faciliter l’accès à la justice.

La participation à cette soirée-conférence sera également une occasion de soutenir nos actions pour l’avancement du droit dans notre société. Nous espérons vous y retrouver nombreux !

Nous avons le plaisir d’avoir pour partenaires les Éditions Yvon Blais, le CAIJ (Centre d’accès à l’information juridique), le cabinet McCarthy Tétrault et le Barreau du Québec.

 

Les Conférenciers

 

L’honorable Lucien Bouchard C.P.,
G.O.Q., Ad.E.

 

Associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg

 

Ancien premier ministre du Québec, secrétaire d’État puis ministre du gouvernement canadien et ex-ambassadeur du Canada en France, M. Bouchard jouit d’une haute estime pour son aptitude à faire dialoguer les tenants de points de vue discordants.

Découvrir son parcours

Après avoir été ambassadeur du Canada en France pendant trois ans (1985-1988), monsieur Bouchard est nommé au poste de secrétaire d’État du Canada, puis élu membre du Parlement. À la suite de sa réélection, il devient ministre de l’Environnement au sein du gouvernement du Canada et siège à plusieurs comités du Cabinet. En 1990, il démissionne de son poste de ministre de l’Environnement, quitte le caucus conservateur pour siéger aux Communes comme député indépendant et fonde le Bloc Québécois. Après les élections
fédérales de 1993, il devient Chef de l’Opposition officielle à la Chambre des communes.

En janvier 1996, Monsieur Bouchard quitte la politique fédérale et est assermenté à titre de premier ministre du Québec. Élu lors d’un scrutin
subséquent, il exerce la charge de premier ministre jusqu’à ce qu’il remette sa démission en 2001 et prenne la décision de quitter la scène politique pour retourner à la pratique privée.

Avant d’entrer en politique active, monsieur Bouchard a exercé la profession d’avocat plaidant et a rempli divers mandats au sein de commissions et d’organismes. Il a notamment agi à titre de président des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, procureur en chef de la commission Cliche sur l’industrie de la construction au Québec et membre de la commission Martin Bouchard sur les secteurs public et parapublic. Ces expériences ont fait de lui un négociateur et un médiateur recherché, dont l’expertise et le talent à résoudre
des différends complexes et délicats inspirent la confiance.

Travaillant étroitement avec les clients, monsieur Bouchard excelle à saisir le portrait d’ensemble d’un dossier et ses enjeux stratégiques. Parallèlement, son souci du détail garantit que le règlement des questions complexes demeure résolument l’enjeu principal de toute situation qu’elle soit sociale, politique ou économique.
Monsieur Bouchard préside le conseil d’administration de la Fondation Montréal inc. et celui de l’Orchestre symphonique de Montréal.

MANDATS REPRÉSENTATIFS
Agence Métropolitaine de Transport
Représentation de l’Agence métropolitaine de transport (maintenant connue sous le nom de Réseau de transport métropolitain [« RTM »]) en défense de ses droits de constituer une réserve foncière à vocation publique sur certains terrains immobiliers.

PétroCanada
Représentation de PétroCanada en tant que médiateur spécial dans le but de conclure une entente dans le conflit opposant PétroCanada
et les 260 employés de sa raffinerie de Montréal-Est en “lockout” depuis le 17 novembre 2007. Une nouvelle convention collective a aussi été ratifiée pour remplacer celle expirée depuis le 31 janvier 2007.

Métaux Russel Inc.
Représentation de Métaux Russel Inc. relativement à l’acquisition par celle-ci d’Acier Leroux Inc. dans le cadre d’une opération évaluée à environ 185 millions de dollars.

Société des alcools du Québec
Représentation, en tant que négociateur en chef, de la Société des alcools du Québec dans le cadre d’une grève des employés syndiqués (SEMB).

Olymel S.E.C.
Représentation d’Olymel à titre de négociateurs relativement à des différends en droit du travail et en droit commercial grandement médiatisés.

Secrétariat du travail du Québec
Nomination par la ministre responsable du Travail à titre de médiateur spécial en rapport avec le conflit de travail à l’aluminerie ABI de Bécancour.

Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective intentée par le Conseil pour la protection des patients. Le représentant du groupe prétend que la FMSQ a encouragé les radiologues à exercer des moyens de pression sur les patients afin d’obtenir gain de cause dans leurs négociations avec le gouvernement au sujet des frais accessoires.

Fédération des médecins spécialistes du Québec
Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l’opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Daisey Marcil
Représentation de clients en demande dans le cadre d’une action collective qui visait l’ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l’achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires
Représentation de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (l’« AQPP ») dans le cadre d’une demande d’arbitrage qui l’opposait au Ministère de la Santé et des Services Sociaux (le « MSSS »). L’AQPP prétendait que le MSSS avait violé une entente dont ils avaient convenu, ce qui résultait en un manque à gagner de plus de 150 millions de dollars pour les pharmaciens. L’AQPP est parvenue à un règlement à l’amiable du différend avec le MSSS qui a permis à ses membres d’économiser des centaines de millions de dollars.

DISTINCTIONS
Ordre national du Québec — Grand Officier
Ordre de la Légion d’honneur (France) — Commandeur
Barreau du Québec — Avocat émérite
The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial
The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de modes de règlement
extrajudiciaire (avocat de l’année 2018, Montréal)

FORMATION
Université Laval, LL.L., 1964
Collège de Jonquière, B.Sc., 1960
Collège de Jonquière, B.A., 1959

CONSEILS ET COMITÉS
Fondation Montréal inc., président du conseil
Groupe BMTC
Orchestre Symphonique de Montréal, président du conseil
TransForce Inc.

ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
Le Garde Manger Pour Tous, président honoraire

L’honorable Jean Charest

 

Associé, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

 

Premier ministre du Québec (2003-2012)
Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ancien vice-premier ministre du Canada et ancien premier ministre du Québec, Jean Charest est l’une des personnalités politiques les plus connues du Canada.

Découvrir son parcours

Jean Charest a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1984. Deux ans plus tard, à l’âge de 28 ans, il est devenu le plus jeune Ministre du Canada, en étant nommé ministre d’État à la Jeunesse. En 1991, il a été nommé ministre de l’Environnement et ministre de l’Industrie et du commerce, ainsi que vice-premier ministre du Canada en 1993.

 

En 1994, Jean Charest a été nommé chef du Parti Progressiste-Conservateur du Canada. Il a occupé ce poste jusqu’en 1998, année où il est devenu chef du Parti libéral du Québec.  Jean Charest est assermenté premier ministre du Québec suite aux élections générales de 2003. Le gouvernement qu’il dirige est réélu en 2007 puis en 2008, devenant ainsi le premier gouvernement du Québec à obtenir trois mandats consécutifs depuis les 50 dernières années.

 

De plus, le premier ministre Charest a notamment été l’initiateur de la négociation de l’Accord Économique Commercial et Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union Européenne. Il a conclu avec la France l’entente de mobilité de main-d’œuvre la plus moderne au monde et son gouvernement a livré le “Plan Nord”, un plan de développement durable pour le Nord du Québec. Il est, aujourd’hui, associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault, où il apporte une expertise grâce à sa connaissance approfondie de la politique publique, du secteur des affaires et des questions internationales. En tant que conseiller stratégique possédant une perspective unique, il accompagne nos clients sur des transactions complexes, des projets et des mandats internationaux, tout en naviguant dans l’environnement commercial mondial.

L’ouvrage consacré à la justice participative

Afin de les sensibiliser au sujet de la justice participative et de participer à la transformation de la culture judiciaire, chacun.e des paticipant.e.s recevra gracieusement l’ouvrage “La justice participative – Fondements et cadre juridique” de Jean-François Roberge.

Merci aux Éditions Thomson Reuters – Yvon Blais, partenaire de l’événement !

 

La justice participative – Fondements et cadre juridique

Par Jean-François Roberge

 

Le Code de procédure civile du Québec se fonde sur le postulat ambitieux et visionnaire que les justiciables pourront obtenir un sentiment d’accès à la justice grâce aux modes de prévention et règlement des différends. D’ailleurs, ces procédés de justice participative bénéficient dorénavant des mêmes garanties procédurales que les modes juridictionnels.

Ce livre propose une théorie de la justice participative et une interprétation de son cadre juridique, de même qu’un lexique terminologique. Chacun des articles portant sur les modes de PRD dans le Code de procédure civile du Québec est analysé de manière pragmatique afin que le professionnel et le participant comprennent la responsabilité légale et sociale associée à la pratique concrète.