Un nombre record de 90 Gouverneurs ont assisté à la formation reconnue d’une durée de 3 h 30 qui leur était offerte gracieusement le 12 juin dernier. Elle suivait l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la Fondation.
Lauréats du concours juridique 2017
Dans la catégorie « Monographie et Traité », Me Nicolas W. Vermeys s’est distingué par son ouvrage intitulé Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil.
Quant à la catégorie « Nouvel auteur », Mme Aurore Benadiba a remporté le prix pour son ouvrage portant sur Les sûretés mobilières sur les biens incorporels – Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec.
Me Thérèse Rousseau-Houle, Ad. E., présidente du Comité du jury du concours juridique 2017 et juge à la retraite de la Cour d’appel du Québec a présenté les deux lauréats qui se sont mérités les prix du concours juridique et a profité de l’occasion pour accueillir les conférenciers invités.
C’est ainsi qu’en l’absence de la lauréate Mme Benadiba, les Gouverneurs ont accueilli, en première partie, Me Yves Joli-Coeur qui a bénéficié de l’appui du programme d’attribution de subventions de la Fondation et, en seconde partie, Me Vermeys qui a présenté ses travaux à titre de lauréat du concours.
Conférenciers invités
Me Yves Joli-Coeur, Ad. E., est venu entretenir un auditoire déjà conquis par le sujet abordé qu’est la copropriété divise qui a connu un essor fulgurant au cours des dernières années au Québec. Son approche en droit comparé a suscité l’intérêt puisqu’il a permis d’identifier des solutions adoptées ailleurs au Canada et dans d’autres pays qui sont susceptibles de mieux protéger le patrimoine des Québécois que représente leur résidence. Me Joli-Coeur a bénéficié du programme d’attribution de subventions de la Fondation grâce auquel il a publié son ouvrage intitulé La copropriété divise : une réforme s’impose! publié chez Wilson & Lafleur.
Me Nicolas W. Vermeys, pour sa part lauréat du concours juridique 2017, a présenté son ouvrage primé dans la catégorie « Monographie et Traité » intitulé Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil publié aux Éditions Yvon Blais. Il a fait le point sur différents éléments en matière de technologie dont la notion de contrat électronique, le lieu de formation d’un contrat conclu en ligne, sans oublier toute la question de responsabilité civile extracontractuelle sur Internet, notamment les liens à établir entre les dispositions du Code civil et celles de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Leur présentation respective est disponible en suivant ce lien.
Une prochaine formation destinée à nos Gouverneurs est prévue au mois de décembre 2018.