28 septembre 2021 | Web-conférence de Me Mélanie Bourassa Forcier et Me Olivia Toussaint-Martin

Cette web-conférence est animée par Me Mélanie Bourassa Forcier, Chercheure de la Fondation et Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et Me Olivia Toussaint-Martin, Avocate / conseillère en stratégie juridique dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Nos conférencières vous présentent les différentes implications associées au maintien du cadre juridique encadrant l’accès aux renseignements de santé et de services sociaux, notamment à l’égard de la qualité des services offerts et du développement des connaissances et des découvertes scientifiques dans ce secteur. S’inspirant des avancées législatives récentes menées dans d’autres juridictions, la présentation abordera les différentes avenues méritant d’être explorées afin de faciliter la circulation et l’utilisation des renseignements de santé dans le contexte de la prestation de services, de la gestion de l’offre et de la recherche (incluant le développement de technologies en intelligence artificielle).

Les profits de l’événement permettent à la Fondation de poursuivre ses actions pour l’avancement du droit.

EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE CONFÉRENCIÈRE

Me Mélanie Bourassa Forcier est professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle y enseigne notamment le droit de la propriété intellectuelle, le droit pharmaceutique, les politiques de santé et le droit contractuel relatif au transfert de technologies.

Elle a agi à titre de Commissaire adjointe à la santé et à la réglementation auprès de la Commissaire à la santé et au bien-être. Son mandat a notamment notamment consisté à évaluer le caractère éthique des politiques de santé ainsi que le rôle de la réglementation dans la capacité du système de santé à innover.  Me Bourassa Forcier concentre d’ailleurs ses recherches, depuis plusieurs années, sur les modes d’intégration des innovations en santé ainsi que sur les obstacles normatifs à cette intégration. Ces derniers travaux portent sur les obstacles juridiques à l’intégration et à l’adoption du numérique et de l’IA en santé.

Me Bourassa Forcier détient un LL.L. summa cum laude de l’Université d’Ottawa, une maîtrise en droit des biotechnologies de l’Université de Montréal, un M.Sc. en politiques internationales de la santé, avec majeure en économie de la santé, du London School of Economics and Political Science ainsi qu’un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill.

Dans le cadre de sa pratique juridique, Me Toussaint-Martin s’est intéressée principalement aux enjeux de responsabilité, incluant ceux ayant trait à la protection des renseignements, engageant potentiellement la responsabilité des professionnels, des organismes publics et des entreprises œuvrant au sein du secteur de la santé et des services sociaux. Son vif intérêt pour ce domaine l’a également motivée à compléter une maitrise (M.Sc.) en politique et économie de la santé à la London School of Political Science and Economics, d’où elle gradue avec la mention « Distinction ». Ces études l’ont par ailleurs amenée à se pencher sur les enjeux relatifs à l’intégration des nouvelles technologies dans le secteur de la santé, alors qu’elle travaille en parallèle avec le groupe de recherche CIRANO sur les implications juridiques et économiques des outils de santé numériques.

Récemment de retour au Québec, Me Toussaint-Martin a choisi de poursuivre sa carrière dans le secteur public, où elle assume des fonctions de conseillère en stratégie juridique auprès de la Direction de la planification stratégique et de la performance du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. En plus de conseiller le gouvernement quant aux enjeux juridiques se rapportant aux données de santé, elle est activement impliquée dans l’élaboration de normes et directives en matière d’intelligence artificielle dans ce secteur.

MERCI À NOTRE PARTENAIRE PRÉSENTATEUR!

En savoir plus sur le CAIJ

Le CAIJ est le courtier en information juridique du Québec. Il négocie pour ses membres l’accès à l’information juridique essentielle, et ce, aux meilleurs coûts. Les ressources juridiques québécoises et canadiennes sont ainsi à la portée des membres où qu’ils soient et quelle que soit leur pratique.

En savoir plus: www.caij.qc.ca.