Webconférence - Force majeure et COVID-19

Échangez avec Me Ang et Me Richemont

Cette conférence a eu lieu. Retrouvez la présentation des conférenciers et leurs articles sur l’espace du CAIJ – Onglet “Fondation du Barreau”.

Alors qu’un nombre important d’entreprises se voient dans l’obligation de fermer leur commerce en raison des mesures préconisées par les autorités gouvernementales dans le but de freiner la propagation de la pandémie du virus COVID-19, d’autres entreprises considèrent qu’il s’agit de la solution la plus appropriée dans les circonstances compte tenue de la baisse substantielle de leur chiffre d’affaires qui en résulte. Plusieurs entreprises ne pouvant plus exploiter leurs commerces s’interrogent notamment sur leur obligation de verser leur loyer aux locateurs et sur les conditions pour bénéficier de leur couverture d’assurance pour les protéger contre les impacts de la présente interruption d’affaires.

Les délais de livraison des biens et produits seront retardés. Ces retards, voire même l’impossibilité de fournir le matériel vendu, auront des conséquences qui affecteront la chaîne d’approvisionnement. En effet, que ce soit un entrepreneur général ou un manufacturier, ils se doivent de réaliser leur ouvrage immobilier ou la production des biens dans les délais prévus, à défaut de quoi ils peuvent engendrer leur responsabilité face à leurs clients. Que se passe-t-il si ces derniers ne parviennent pas à obtenir de leurs fournisseurs ou sous-traitants leurs matériaux dans les délais en raison de la pandémie?

La présentation traitera également de la force majeure et de la couverture pour interruption des affaires dans le contexte de la présente pandémie.

Me Sébastien Richemont, Associé chez Fasken et Administrateur de la Fondation, et Me Ponora Ang, Associé chez Fasken, animeront une web-conférence, organisée avec le soutien du CAIJ, sur Force majeure et COVID-19 : Considérations liées aux enjeux contractuels.

Cette présentation s’adresse à tous les professionnels : avocat.e.s, milieu des affaires, syndicats, secteur de la construction…

  • Mardi 2 juin de 12h à 13h, en ligne (plateforme Zoom)
  • Inscription obligatoire : 10 $ – Les profits de cette web-conférence permettent à la Fondation de poursuivre ses actions.
  • Une attestation de participation pour la formation continue vous sera envoyée à l’issue de la web-conférence. Aucun reçu d’impôts ne sera délivré.

Découvrez notre bibliothèque d’articles consacrée au monde juridique en temps de crise sur la bibliothèque dédiée du CAIJ.

Vous avez écrit sur le sujet ? Proposez votre article pour publication en nous contactant à infofondation@barreau.qc.ca.

Me Ponora Ang

Associé chez Fasken

 

Ponora Ang, avocat d’expérience en litige civil et commercial, offre son expertise dans des dossiers variés et complexes. Il se spécialise notamment en responsabilité du fabricant et du vendeur professionnel, ainsi qu’en litige immobilier. De façon parallèle à sa pratique en litige, des sociétés chinoises et de l’Asie du Sud-Est font fréquemment appel à ses conseils pour des projets d’investissement au Canada.

 

En savoir plus

Ponora conseille et représente ses clients dans les domaines de la responsabilité du manufacturier, de la vente et du louage, de l’immobilier, du droit des assurances et de la franchise. Plusieurs manufacturiers, fabricants, distributeurs et vendeurs dans les industries automobiles, médicale, de la sécurité et de l’aviation font régulièrement appel à Ponora pour assurer la défense de leurs
intérêts. De plus, il conseille régulièrement des sociétés d’États, des compagnies privées et des individus de l’Asie désirant développer leurs activités commerciales au Canada.

Ponora enseigne notamment à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, au programme de maîtrise en droit des affaires dans le contexte d’une globalisation (LL.M.) en litige civil et commercial et en responsabilité du manufacturier. Il a d’ailleurs remporté le lauréat de l’Avocat de l’année 2010 décerné par l’AJBM pour la catégorie – Litige civil et commercial.
Ponora est également impliqué dans plusieurs conseils d’administration au Québec. Il a d’ailleurs été président de l’Association des jeunes professionnels chinois et asiatiques, laquelle a remporté le prix de la « Jeune Chambre de commerce de l’année 2012 » durant son mandat. Il a d’ailleurs été l’un des quatre finalistes pour le lauréat de « Directeur de l’année 2013 au Québec » décerné par le RJCCQ. Il a notamment été nommé dans le TOP 20 de la diversité 2013, par l’Agence de presse Média Mosaique, en collaboration avec ICI Radio-Canada. En 2015, il a été nommé par le Conseil d’État du gouvernement chinois comme « Jeune élite chinoise d’outremer ». Ponora a été président de la Fondation de l’Hôpital chinois de Montréal, organisation qui a battu son propre record historique de financement durant son terme.

Ponora est également coauteur d’un livre de droit intitulé The Essential Guide to Settlement in Canada, publié en décembre 2013 par Lexis Nexis Butterworths Canada, qui constitue une doctrine utile pour les avocat en contentieux dédié entièrement aux régimes applicables en matière de règlement à l’amiable partout au Canada. En 2014, il a d’ailleurs été conférencier sur les méthodes de rechange de résolutions de conflits lors d’un programme de formation de juges chinois offert par des professeurs et juges canadiens.

 

Sébastien Richemont est un associé au sein du groupe Litiges et résolution de conflits à Montréal. Spécialisé en litige commercial, il conseille et représente les clients en matière d’arbitrage, d’actions collectives, de responsabilité du fabricant et professionnelle, de construction, de disputes contractuelles ainsi que dans les litiges entre actionnaires et liés aux valeurs mobilières.

 

En savoir plus

Cumulant plus de 20 ans d’expérience, Sébastien possède des connaissances de pointe qui lui permettent de comprendre les enjeux juridiques auxquels les clients peuvent être confrontés tout en possédant un savoir-faire pratique lui permettant de les accompagner dans chacune des étapes du processus de règlement des différends. Il priorise une approche pragmatique basée sur l’efficacité, la création de valeur et la prévisibilité.

Plaideur chevronné et passionné, Sébastien a dirigé plusieurs mandats d’envergure au cours de sa carrière. Il compte notamment à son actif l’obtention de plusieurs jugements favorables dans différentes causes impliquant plusieurs millions de dollars dans des domaines variés tels que l’énergie, les nouvelles technologies, les actions collectives, la responsabilité du fabricant, les valeurs mobilières, la construction et les disputes contractuelles. Il a représenté plusieurs créanciers dans la restructuration pancanadienne du marché des papiers commerciaux adossés à des actifs non bancaires (PCAA) où ses clients avaient plus d’un milliard de dollars en jeu. Il a également obtenu l’annulation d’un appel d’offres permettant à ses clients d’obtenir un contrat de construction d’une valeur de 70 millions de dollars.

Outre sa pratique professionnelle, Sébastien est formateur principal et coorganisateur du programme de formation professionnelle parrainé par l’Université du Québec à Montréal intitulé « Techniques de Plaidoiries », un séminaire de 15 heures de cours qui s’adresse aux avocats. Avant de se joindre à Fasken, Sébastien a pratiqué pendant 21 ans au sein d’un cabinet boutique spécialisé en litige, en arbitrage et en insolvabilité.

Me Sébastien Richemont

Associé chez Fasken

Administrateur de la Fondation

 

La Fondation est fière de poursuivre sa mission pour l’avancement des connaissances en droit à travers l’organisation d’une série de web-conférences, grâce au soutien du CAIJ, à l’engagement des conférencières et conférenciers, chercheurs de la Fondation, Gouverneurs et soutiens de cette initiative. Cette conférence s’inscrit dans une série de rendez-vous : retrouvez les web-conférences à venir sur notre page dédiée et suivez-nous sur nos réseaux sociaux pour rester informé.e !

 

Pour poursuivre nos actions et continuer à développer de nouveaux projets, chacun de vos dons compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer un don en ligne pour permettre à Fondation de continuer de remplir sa mission.