3 novembre 2021 | Web-conférence de Me Andréanne Malacket
Réforme du droit de la famille : le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal?
Au fil du temps, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, en particulier celle consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, en 2015, et l’arrêt rendu en 2013 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Éric c. Lola, on discute de réformer le droit familial, il faudra aussi forcément penser à revoir les règles de dévolution légale.
C’est l’objet de cette conférence, qui jette un regard sur le fondement des règles de dévolution légale – les « affections présumées » – en lien notamment avec le sort réservé au conjoint survivant, dont le conjoint de fait.
Les profits de l’événement permettent à la Fondation de poursuivre ses actions pour l’avancement du droit.
EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE CONFÉRENCIÈRE
Me Andréanne Malacket
Administratrice de la Fondation
Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Andréanne Malacket est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2019, où elle concentre ses activités d’enseignement en droit de la famille et en droit des successions. La professeure Malacket détient un doctorat en droit (LL.D.) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, avec mentions de thèse « excellente » et de soutenance « exceptionnelle ». Elle est également titulaire d’une maîtrise en droit (LL.M.) et d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de la même institution, pour lesquels elle a reçu des mentions d’excellence.
En 2020, la professeure Malacket a reçu le prix pour la meilleure thèse de doctorat en droit privé de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, section québécoise, pour sa thèse intitulée « Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des « affections présumées », pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant ». Au cours de ses études doctorales, la professeure Malacket a en outre été récipiendaire d’une bourse d’études supérieures Joseph-Armand Bombardier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (2013-2016) et d’une bourse triennale de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université de Montréal (2011-2014). En 2011, elle s’est valu le prix Henri Capitant pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit privé pour ses travaux portant sur l’intérêt de l’enfant. Elle a également été boursière du Conseil du conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) en 2007-2008 pour ces mêmes travaux.
En savoir plus
Admise au Barreau du Québec en 2006, Andréanne Malacket a initialement œuvré comme avocate-recherchiste (clerc) à la Cour d’appel du Québec auprès des honorables André Forget et Joseph R. Nuss, et ce, jusqu’en 2008. De 2009 à 2011, elle pratiqué le litige civil et commercial au sein du cabinet Woods, une importante boutique de litige de Montréal, reconnue à l’échelle nationale et internationale pour son expertise. De 2011 à 2018, la professeure Malacket a assumé des charges de cours en droit la famille à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ayant enseigné aux étudiants du baccalauréat et de la maîtrise en droit.
La professeure Malacket est chercheure au sein du Partenariat de recherche Séparation parentale, recomposition familiale et est membre associée du Laboratoire de recherche critique en droit. Ses recherches s’intéressent au droit de la famille, tant patrimonial qu’extrapatrimonial, ainsi qu’à la dévolution des successions et aux libéralités. La professeure Malacket mène actuellement, avec un collègue, un projet de recherche subventionné par la Chambre des notaires du Québec sur la révocation des donations pour cause d’ingratitude. Elle est également l’auteure de plusieurs conférences et articles de doctrine, principalement en droit familial, et est impliquée activement au sein de la communauté juridique. À ce titre, elle siège au sein du conseil d’administration de la Fondation du Barreau du Québec, dont elle est secrétaire depuis 2019, ainsi qu’au Comité des équivalences du Barreau du Québec. Elle a assumé la présidence du Comité Avocates dans la profession du Barreau de Montréal de 2018 à 2021, de même qu’elle siégé au sein du Conseil général du Barreau du Québec (2014-2015), du Conseil du Barreau de Montréal (2014-2015) et du Conseil du Jeune Barreau de Montréal (2009-2015), ayant assumé la présidence de l’association en 2013-2014.
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