Web-conférence de Me Louis-Philippe Gratton

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La crise sanitaire a révélé l’importance des données dans la vie quotidienne. La question ayant été largement abordée dans les médias, les citoyens ont pris conscience de l’utilisation de leurs données personnelles dans la lutte contre le coronavirus. Elles sont collectées et traitées pour différentes raisons. L’une d’entre elles consiste à surveiller le nombre de cas d’infections et à fournir des statistiques quotidiennes. Les données peuvent également servir à cartographier la propagation du virus, comprendre les différences entre les régions ou les pays touchés, estimer la probabilité qu’une personne ait été infectée en fonction de ses symptômes, retracer les contacts d’une personne contaminée, s’assurer que les personnes mises en quarantaine respectent leur confinement ou, plus généralement, planifier des politiques de santé publique.

L’attitude généralement positive de la population vis-à-vis du partage de données à caractère personnel ne doit pas faire oublier que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à la protection des données et que les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ménagent un équilibre entre le traitement des informations nécessaires pour lutter contre le coronavirus et le respect de la vie privée. Me Louis-Philippe Gratton s’attardera principalement dans sa présentation à fournir aux autorités, aux organismes, aux entreprises et aux employeurs des clefs de compréhension sur la manière de traiter légalement les données de santé dans le cadre du RGPD. Il examinera d’abord la nature des données de santé et leur régime juridique. Il proposera ensuite des moyens de se conformer aux lois sur la protection des données en fonction des situations dans lesquelles les données sont utilisées et s’attachera à mettre en perspective les solutions canadiennes et européennes.

Cette présentation portera sur les articles du conférencier sur la protection des données de santé dans le cadre de la pandémie et l’utilisation des données personnelles pour le développement d’applications de santé que vous retrouverez sur le site de notre partenaire, le CAIJ.

Les profits de l’événement permettent à la Fondation de poursuivre ses actions pour l’avancement du droit.

Louis-Philippe Gratton est consultant en droit à la vie privée et en protection des données personnelles au sein du Data Privacy Office, à Minsk, en Biélorussie. Il offre aussi différents services juridiques (conseil stratégique, recherche juridique, rédaction juridique et formation en droit) pour son propre compte en commerce international, en droit international, en droit européen et dans plusieurs autres domaines (Louis-Philippe Gratton, Services juridiques).
Il est par ailleurs responsable éditorial du site Exculturae – un site consacré au droit de l’art, de la culture et des médias – et warden de l’ambassade du Canada à Varsovie pour la Biélorussie.

Avocat et docteur en droit (Université Toulouse 1 Capitole), Me Gratton possède une maîtrise en droit (LL.M., Université Laval) et un Diplôme d’études approfondies en droit européen et en droit international économique (LL.M., Université de Lausanne). Il a enseigné le droit en France (Sciences Po, Université Toulouse 1 Capitole et Université Toulouse III Paul Sabatier), en Suisse (Université de Lausanne) et au Québec (Université Laval).

Il a rédigé des articles pour plusieurs revues juridiques en Europe et en Amérique du Nord et il a contribué des chapitres à des livres publiés par des maisons d’édition juridiques de renommée internationale, telles que Martinus Nijhoff et Oxford University Press.