Web-conférence de Me Michaël Lessard

L'indemnisation des victimes d'actes criminels: le régime exclut-il des victimes de violences sexuelles et conjugales ?

Les victimes de violences sexuelles et conjugales ont souvent besoin d’une aide financière pour mener à bien leur processus de guérison et reprendre le cours de leur vie. Au Québec, alors qu’un régime d’indemnisation vise justement à soutenir les victimes d’actes criminels, bon nombre d’entre elles se retrouvent sans ressources adéquates en raison de certains critères d’admissibilité.

Pour améliorer la situation, le gouvernement du Québec a déposé, en décembre 2020, le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. Quel espoir ce projet de loi peut-il offrir aux victimes de violence sexuelles ou conjugales sur le plan de l’admissibilité au régime d’aide financière?

En mettant à profit son analyse des critères d’admissibilité au régime actuel d’indemnisation, Me Michaël Lessard, avocat et doctorant en droit, présentera les différentes modalités du nouveau régime d’aide financière. Son analyse du régime actuel a été publiée sous forme d’article dans Les Cahiers de droit en décembre 2020 (disponible pour les abonnés icidisponible pour les membres du CAIJ ici). En raison de cette expertise, la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale a invité Me Lessard à participer à ses consultations particulières en janvier 2021 où il a déposé un mémoire analysant la première mouture du projet de loi. Cette conférence sera l’occasion d’actualiser ces analyses au regard d’importants amendements apportés au projet de loi depuis. 

Les profits de l’événement permettent à la Fondation de poursuivre ses actions pour l’avancement du droit.

 

EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE CONFÉRENCIER

Me Michaël Lessard
Avocat

Doctorant en droit à l’Université de Toronto


Michaël Lessard est avocat et doctorant en droit à l’Université de Toronto. Titulaire d’une maîtrise en théorie du droit de l’Université de New York et d’un double baccalauréat en common law et en droit civil de l’Université McGill, il a assisté la magistrature de la Cour d’appel du Québec à titre d’avocat-recherchiste pendant plus de deux ans et demi. Ses recherches portent principalement sur le droit des personnes, le droit de la famille, le droit animalier, le sexisme langagier et les violences sexuelles et conjugales.
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