Web-conférence - La proposition concordataire : une alternative à la faillite?

Ces derniers mois ont impliqué et continueront d’impliquer pour de nombreuses entreprises l’obligation de relever de sérieux défis. L’annonce de la pandémie de la COVID-19, les décrets gouvernementaux déclarant l’état d’urgence sanitaire au Québec, la fermeture obligée d’un grand nombre de commerces, l’isolement obligatoire pour plusieurs Québécois de retour de voyage et la distanciation sociale recommandée par tous.

Il est d’ailleurs fort probable que les semaines qui viennent mettent une pression de plus en plus accrue sur les divers entrepreneurs qui, éventuellement, iront peut-être jusqu’à considérer la faillite comme ultime solution.

Cela dit, la proposition concordataire pourrait être une solution pour donner une seconde chance à plusieurs d’entre eux ayant espoir de sauver leur entreprise. Nous présenterons les règles applicables, certaines décisions clefs en la matière, les avantages de recourir à une telle procédure, des conseils pratiques et des réponses à vos questions.

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Me Harry H. Dikranian, Associé chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon et Gouverneur de la Fondation, Jerry J. Devletian, CPA, CA, CIRP, SAI, Syndic autorisé en insolvabilité et conseiller financier et Paula Brooks, CIRP, SAI, Syndic autorisé en insolvabilité animeront une web-conférence, organisée avec le soutien du CAIJ, sur La proposition concordataire : une alternative à la faillite?

Cette présentation s’adresse à tous les professionnels : avocat.e.s, entrepreneurs, milieu des affaires, syndicats, secteur de la construction…

• Mardi 9 juin de 12h à 13h, en ligne (plateforme Zoom)
• Inscription obligatoire : 10 $ – Les profits de cette web-conférence permettent à la Fondation de poursuivre ses actions.
• Une attestation de participation pour la formation continue vous sera envoyée à l’issue de la web-conférence. Aucun reçu d’impôts ne sera délivré.

Découvrez notre bibliothèque d’articles consacrée au monde juridique en temps de crise sur la bibliothèque dédiée du CAIJ.

Vous avez écrit sur le sujet ? Proposez votre article pour publication en nous contactant à infofondation@barreau.qc.ca.

 

Me Harry H. Dikranian est associé chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon où il pratique au sein du groupe Litiges civil et commercial.
Il possède une vaste expérience de plaidoirie aussi bien devant les tribunaux administratifs et provinciaux, qu’auprès des cours supérieures et les tribunaux d’appel du Québec. Il a également mené à terme un recours collectif, en tant que demandeur, devant la Cour suprême du Canada.

 

Jerry J. Devletian, CPA, CA, CIRP, SAI

Syndic autorisé en insolvabilité et conseiller financier

 

Paula pratique dans le domaine de l’insolvabilité depuis quarante ans et a obtenu son permis de syndic en 1986. Elle a été responsable de l’administration des domaines commerciaux et personnels. Elle a été examinatrice pour les examens de syndics écrits et oraux, en plus d’aider le Bureau du surintendant des faillites durant leurs séminaires. De plus, elle a donné des séminaires aux prêteurs, et a ajouté à son expertise afin de terminer l’administration de certaines successions d’entreprises et de près de 2 500 fichiers des autres syndics.

 

 

La Fondation est fière de poursuivre sa mission pour l’avancement des connaissances en droit à travers l’organisation d’une série de web-conférences, grâce au soutien du CAIJ, à l’engagement des conférencières et conférenciers, chercheurs de la Fondation, Gouverneurs et soutiens de cette initiative. Cette conférence s’inscrit dans une série de rendez-vous : retrouvez les web-conférences à venir sur notre page dédiée et suivez-nous sur nos réseaux sociaux pour rester informé.e !

 

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