Pour y voir plus clair
Autres ressources
Pour trouver de l’information juridique et des décisions des tribunaux
C’est un bon point de départ pour commencer sa recherche d’information juridique. Vous y retrouverez de l’information fiable et facile à comprendre.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Vous trouverez des outils en ligne et du matériel pédagogique pour vous sensibiliser et vous éduquer sur vos droits.
Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Grâce à son moteur de recherche UNIK, vous trouverez facilement la doctrine, les décisions des tribunaux (la jurisprudence) ainsi que les lois dont vous avez besoin pour préparer votre dossier.
Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
Ce site Web contient, lui aussi, un moteur de recherche pour trouver des décisions des tribunaux (la jurisprudence).
Vous y trouverez notamment des textes d’information rédigés par des avocats, des juges ou d’autres professionnels du droit.
Ressources actualisées
Ces dernières années, la Fondation a mis à disposition divers guides et outils juridiques, dont les «Juriguides pour les aînés» et la série «Vos droits, vos affaires». Cependant, ces publications n'ont pas été mises à jour depuis un certain temps. Afin de vous offrir des ressources actualisées, nous avons compilé une liste pour vous aider à mieux vous y retrouver.
Pour trouver des formulaires
Centre de documentation du ministère de la Justice du Québec
Le Centre de documentation du site Web du ministère de la Justice est une mine d’informations. Vous y trouverez, entre autres :
- des formulaires et modèles d’actes de procédure
- un glossaire pour vous aider à comprendre les termes juridiques
- les lois et règlements dont vous aurez besoin, dont le Code civil du Québec ainsi que le Code de procédure civile
- des dépliants et des brochures visant à faciliter la compréhension des lois et des règlements
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil du site, l’onglet «Centre de documentation» est situé dans le haut de la page (en dessous du bandeau bleu).
Cour du Québec (Centre de documentation)
Si votre procès a lieu à la Cour du Québec, vous y trouverez les formulaires dont vous avez besoin. Lorsque vous êtes sur la page d’accueil du site Web de la Cour du Québec, cliquez sur l’icône des trois lignes situé en haut à droite de la page. C’est là que vous trouverez le Centre de documentation.
Cour supérieure du Québec (Division de Montréal ou Division de Québec)
Si votre procès a lieu à la Cour supérieure, vous y trouverez les formulaires dont vous avez besoin. Lorsque vous êtes sur la page d’accueil du site Web de la Cour supérieure, cliquez sur l’icône des trois lignes situé en haut à droite de la page. Ensuite, choisissez votre division (Montréal ou Québec).
Pour poser des questions
Centres de justice de proximité
Les Centres de justice de proximité sont une ressource incontournable. Situés un peu partout au Québec, ces centres vous permettent de rencontrer gratuitement un avocat. Lors d’une consultation, vous pourrez obtenir, entre autres :
- de l’information juridique propre à votre situation
- de l’aide pour trouver les bons formulaires et des explications pour les compléter
- de l’orientation vers des ressources appropriées
Par contre, les avocats des Centres de justice de proximité ne peuvent pas vous dire quoi faire ou vous dire si vous avez une chance de gagner. Ils ne peuvent pas, non plus, remplir les formulaires pour vous, ni vous représenter à la cour.
Il existe 13 centres pour vous servir.
À consulter absolument! Il s’agit d’un moteur de recherche, facile à utiliser, pour vous aider à trouver une ressource juridique (comme des cliniques juridiques) près de chez vous.
Toutes les ressources qui s’y trouvent sont gratuites ou à faibles coûts.
Clinique juridique du Barreau du Québec
Les étudiants de l’École du Barreau, sous la supervision étroite d’avocats, peuvent vous aider gratuitement.
Ils peuvent, par exemple :
- vous donner de l’information et des conseils juridiques, propre à votre situation
- vous aider à monter votre dossier
- vous aider à préparer votre audience à la cour
Les rencontres peuvent se faire en personne (à Montréal) ou en ligne (partout au Québec).
Cliniques juridiques universitaires
La plupart des facultés de droit du Québec proposent des cliniques juridiques où les citoyens peuvent recevoir gratuitement de l’information juridique. Ces activités cliniques aident les étudiants à faire leurs apprentissages pratiques. Ceux-ci peuvent aussi donner des conseils juridiques gratuits, à la condition d’être sous la supervision d’un avocat ou d’un notaire en exercice. Consultez le site du Barreau du Québec pour en savoir davantage.