Des ressources pour vous !
Guides juridiques
Restez à l'affût
La Fondation a lancé un projet majeur visant à mettre à jour et à repenser sa série de guides «Seul devant la cour». Restez à l'affût car la nouvelle version des guides sera bientôt disponible !
Nos guides
Ces guides donnent de l’information pour mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire. Ils permettent ainsi aux lecteurs de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre.
Publié en avril 2009 Mis à jour en janvier 2016
Format électronique seulement
L’information contenue dans le présent guide s’applique uniquement aux dossiers en matière civile (vices cachés, troubles de voisinage, réclamation d’un montant dû, etc.), exception faite du droit familial (divorce, garde d’enfants, etc.) où des règles particulières s’appliquent. Si le cas qui vous concerne relève des matières criminelle et pénale, sachez que les règles de procédure et de preuve sont très différentes.
Publié en août 2010 Mis à jour en mars 2016
Format électronique seulement
Ce guide de cette série s’adresse plus particulièrement aux personnes qui désirent s’engager dans un processus judiciaire en matière familiale devant la Cour supérieure.
Publié en septembre 2012 Mis à jour en janvier 2018
Format électronique seulement
En matières criminelle et pénale, la liberté ou l’avenir de la personne accusée est presque toujours en péril. La personne qui décide de se représenter seule a avantage à connaître toutes les conséquences d’une telle décision.
Publié en mars 2013 Mis à jour en mai 2019
Format électronique seulement
Tribunal administratif du Québec | Tribunal administratif du travail | Régie du logement
Vous voulez régler un conflit familial, de voisinage ou au travail sans procès? Trouvez une solution juste pour vous.
Publié en août 2020
Format électronique et imprimé
Vous voulez régler un conflit mais hésitez à vous tourner vers les avocats et les tribunaux? Vous ne connaissez pas vos options et ne savez pas par où commencer? Ce guide est pour vous! Il vous aidera à reconnaître les différentes facettes de votre conflit et à choisir un moyen approprié pour le régler d’une manière efficace, juste et durable.
Publié en octobre 2021
Format électronique et imprimé
Vous êtes souvent confronté à des conflits lorsque vous faites des affaires. La plupart du temps, vous les réglez par vous-même. Mais certains conflits exigent plus de temps et de ressources pour les solutionner.