Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit de l’Université de Montréal

Projet visant la protection des investisseurs vulnérables de concert avec Me Stéphane Rousseau, professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Justice Québec et le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal

Mise en place d’une plate-forme interactive dédiée à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, en partenariat avec Justice Québec et le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.
(pour une période de trois années de 2012-2013 à 2014-2015)

« La justice administrative : entre indépendance et responsabilité »

Participation à une étude portant sur la Justice administrative et, plus particulièrement, sur la question des modalités de nomination des juges administratifs et les conditions qui garantissent leur indépendance.
HOULE France, ISSALYS Pierre, NOREAU Pierre, VALOIS Martine, « La justice administrative : entre indépendance et responsabilité », Éditions Yvon Blais, 2014