Formation-conférences – 11 décembre 2020
Découvrez nos prochaines formations réservées à nos Gouverneures et Gouverneurs!Me Mélanie Bourassa Forcier Professeure titulaire Faculté de droit de l’Université de SherbrookeVendredi 11 décembre à 8h30 - Formation de 90 minutes, en français Cette conférence vise à...
Formation-conférences – 16 et 17 juin 2020
Me Laurence Bich-Carrière Associée chez Lavery Gouverneure de la relève En savoir plus sur la formatrice.Mardi 16 juin à 13h30 - Formation de 90 minutes, en français Comment le droit traite-t-il les émojis, les émoticônes et autres pictogrammes numériques destinés à...
Formation-conférence
18 décembre 2019
Me Jean-François Roberge Professeur et directeur des programmes en prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Expert-conseil de l’International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque Mondiale....
Formation-conférences
10 juin 2019
Maya Cacheco La conférence jette un regard analytique sur deux décisions récentes en matière de droit international privé, permettant d’identifier et d’évaluer l’impact que ces décisions pourraient avoir sur l’évolution du droit dans deux domaines :les contrats en...
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11 décembre 2018
Isabelle Martin Au Canada, la législation reconnaît le droit de l’employeur de procéder, sans autorisation administrative préalable, à des suppressions de postes ou à des réductions d’effectifs pour des motifs économiques. Sauf disposition spécifique dans une...
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12 juin 2018
Yves JOLI-COEUR La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en...
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12 décembre 2017
Marie-Pierre ROBERT Stéphane BERNATCHEZ À la suite de l’arrêt Bedford, ayant déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du Code criminel reliées à la prostitution pour cause de violation des droits et libertés des prostituées, le législateur a créé un nouveau...
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13 juin 2017
Pierre-Claude LAFOND En droit civil contractuel, la Loi sur la protection du consommateur du Québec se veut tout aussi importante que le Code civil, qu’elle vient compléter et atténuer, selon les cas. Pourtant, malgré sa portée très large, elle ne s’applique pas à...
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13 décembre 2016
Vincent CARON La théorie générale de l’interprétation des contrats prévoit comme règle fondamentale la recherche de l’intention commune des parties. Les recherches menées dans la jurisprudence des 35 dernières années démontrent toutefois qu’il ne s’agit pas de la...
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15 juin 2016
Patrice GARANT Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d’institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice...