Formation-conférences

Isabelle Martin Au Canada, la législation reconnaît le droit de l’employeur de procéder, sans autorisation administrative préalable, à des suppressions de postes ou à des réductions d’effectifs pour des motifs économiques. Sauf dispo­sition spécifique dans une...

Yves JOLI-COEUR La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en...

Marie-Pierre ROBERT Stéphane BERNATCHEZ À la suite de l’arrêt Bedford, ayant déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du Code criminel reliées à la prostitution pour cause de violation des droits et libertés des prostituées, le législateur a créé un nouveau...

Pierre-Claude LAFOND En droit civil contractuel, la Loi sur la protection du consommateur du Québec se veut tout aussi importante que le Code civil, qu’elle vient compléter et atténuer, selon les cas. Pourtant, malgré sa portée très large, elle ne s’applique pas à...

Vincent CARON La théorie générale de l’interprétation des contrats prévoit comme règle fondamentale la recherche de l’intention commune des parties. Les recherches menées dans la jurisprudence des 35 dernières années démontrent toutefois qu’il ne s’agit pas de la...

Patrice GARANT Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d’institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice...

Carmen LAVALLÉE Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer...

Hugo CYR Qu’on le veuille ou non, les tribunaux ont une action créatrice de droit constitutionnel. On a longtemps posé la question de savoir comment cette action créatrice peut être perçue comme étant légitime au sein d’un système politique qui se dit démocratique....

Michelle CUMYN L’adoption du titre sur l’administration du bien d’autrui représente l’une des innovations les plus importantes du Code civil du Québec. Le législateur y a réuni les principes communs qui s’appliquent à toute personne chargée d’administrer des biens ou...

Doris FARGET Cet ouvrage vise à éclaircir le processus d’élaboration, le sens et la portée d’une norme nouvelle : le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones sous un angle interdisciplinaire et comparé. Il a pour objectif d’expliquer et d’évaluer...