Conférences

Me Edith Vézina Notaire Professeure à la Faculté de droit de l’Université de SherbrookeMe Marie-Eve Couture-Ménard Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Chercheure régulière au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la...

Découvrez nos prochaines formations réservées à nos Gouverneures et Gouverneurs!Me Mélanie Bourassa Forcier Professeure titulaire Faculté de droit de l’Université de SherbrookeVendredi 11 décembre à 8h30 - Formation de 90 minutes, en français Cette conférence vise à...

Me Laurence Bich-Carrière Associée chez Lavery Gouverneure de la relève En savoir plus sur la formatrice.Mardi 16 juin à 13h30 - Formation de 90 minutes, en français Comment le droit traite-t-il les émojis, les émoticônes et autres pictogrammes numériques destinés à...

  Me Jean-François Roberge Professeur et directeur des programmes en prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Expert-conseil de l’International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque Mondiale....

Maya Cacheco La conférence jette un regard analytique sur deux décisions récentes en matière de droit international privé, permettant d’identifier et d’évaluer l’impact que ces décisions pourraient avoir sur l’évolution du droit dans deux domaines :les contrats en...

Isabelle Martin Au Canada, la législation reconnaît le droit de l’employeur de procéder, sans autorisation administrative préalable, à des suppressions de postes ou à des réductions d’effectifs pour des motifs économiques. Sauf dispo­sition spécifique dans une...

Yves JOLI-COEUR La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en...

Marie-Pierre ROBERT Stéphane BERNATCHEZ À la suite de l’arrêt Bedford, ayant déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du Code criminel reliées à la prostitution pour cause de violation des droits et libertés des prostituées, le législateur a créé un nouveau...

Pierre-Claude LAFOND En droit civil contractuel, la Loi sur la protection du consommateur du Québec se veut tout aussi importante que le Code civil, qu’elle vient compléter et atténuer, selon les cas. Pourtant, malgré sa portée très large, elle ne s’applique pas à...

Vincent CARON La théorie générale de l’interprétation des contrats prévoit comme règle fondamentale la recherche de l’intention commune des parties. Les recherches menées dans la jurisprudence des 35 dernières années démontrent toutefois qu’il ne s’agit pas de la...