Formation-conférence
18 décembre 2019

 Me Jean-François RobergeProfesseur et directeur des programmes en prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Expert-conseil de l’International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque Mondiale....

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Formation-conférences
10 juin 2019

Maya Cacheco La conférence jette un regard analytique sur deux décisions récentes en matière de droit international privé, permettant d’identifier et d’évaluer l’impact que ces décisions pourraient avoir sur l’évolution du droit dans deux domaines :les contrats en...

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Formation-conférences
11 décembre 2018

Isabelle Martin Au Canada, la législation reconnaît le droit de l’employeur de procéder, sans autorisation administrative préalable, à des suppressions de postes ou à des réductions d’effectifs pour des motifs économiques. Sauf dispo­sition spécifique dans une...

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Formation-conférences
12 juin 2018

Yves JOLI-COEUR La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en...

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Formation-conférences
12 décembre 2017

Marie-Pierre ROBERT Stéphane BERNATCHEZ À la suite de l’arrêt Bedford, ayant déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du Code criminel reliées à la prostitution pour cause de violation des droits et libertés des prostituées, le législateur a créé un nouveau...

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Formation-conférences
13 juin 2017

Pierre-Claude LAFOND En droit civil contractuel, la Loi sur la protection du consommateur du Québec se veut tout aussi importante que le Code civil, qu’elle vient compléter et atténuer, selon les cas. Pourtant, malgré sa portée très large, elle ne s’applique pas à...

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Formation-conférences
13 décembre 2016

Vincent CARON La théorie générale de l’interprétation des contrats prévoit comme règle fondamentale la recherche de l’intention commune des parties. Les recherches menées dans la jurisprudence des 35 dernières années démontrent toutefois qu’il ne s’agit pas de la...

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Formation-conférences
15 juin 2016

Patrice GARANT Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d’institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice...

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Formation-conférences
16 décembre 2015

Carmen LAVALLÉE Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer...

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Formation-conférences
17 juin 2015

Hugo CYR Qu’on le veuille ou non, les tribunaux ont une action créatrice de droit constitutionnel. On a longtemps posé la question de savoir comment cette action créatrice peut être perçue comme étant légitime au sein d’un système politique qui se dit démocratique....

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