Code d’éthique et de déontologie adopté par le conseil d’administration le 19 juin 2017 et amendé le 18 septembre 2017.
Politique relative au programme de recrutement des Gouverneurs adoptée par le conseil d’administration le 15 octobre 2020.
Règlement interne adopté par le conseil d’administration le 3 juin 2021 et ratifié par les membres lors de l’assemblée générale annuelle et spéciale tenue le 10 juin 2021.