2 octobre 2023 | Webconférence – Justice autochtone : l’importance de l’arrêt Gladue.
Le Canada adopte l’article 718.2 e) du Code criminel en 1996 en réponse à la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral et à la discrimination systémique dont ils font l’objet au sein du système judicaire. Puis, la Cour suprême du Canada se prononce une...
4 octobre 2023 | Webconférence – Projet de Loi 12 et réforme du droit de la famille : Quelles modifications au Code civil du Québec ?
Cette formation d'une durée de 60 minutes a pour objectif de familiariser les juristes avec les importantes modifications apportées au Code civil du Québec par le Projet de Loi 12 portant sur la Réforme du droit de la famille, adopté le 31 mai 2023. Deux grands thèmes...
13 juin 2023 | Webconférence – Projet de loi 8 : Des modifications à la procédure civile pour un meilleur accès à la justice
Le 15 mars dernier, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. Cette loi...
20 juin 2023 | Webconférence – Le droit de la famille, dans l’angle mort du traitement des violences : Constats et pistes de réflexion
Dans les dernières années, le droit de la famille a subi plusieurs transformations majeures relativement au traitement des violences conjugales et familiales. D'abord avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le divorce, puis, plus récemment, avec les...
16 mai 2023 | Webconférence – Édition spéciale | La responsabilité sociale d’entreprise en 2023
La Fondation du Barreau du Québec est fière de réunir, Monsieur Daniel Baal, Directeur général du Crédit Mutuel Alliance Fédérale et Me Ryan Hillier, Cofondateur du Cabinet d’avocats Novalex, à un midi...
18 mai 2023 | Webconférence – Incendie dans le Vieux-Montréal : Enjeux juridiques soulevés et leçons à tirer
Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, Me François Leblanc et David Searle s’attarderont lors de cette conférence aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du logement Une attention particulière sera apportée à la...
28 mars 2023 | Web-conférence – Droit du travail et de l’emploi : les décisions marquantes de la dernière année
La jurisprudence en droit du travail et de l’emploi compte son lot de décisions intéressantes et qui dictent les règles applicables dans les milieux de travail québécois. Les derniers mois n’ont pas fait exception et c’est ce pourquoi nous vous proposons une incursion...
14 mars 2023 | Web-conférence – Faut-il simplifier la langue de l’administration publique?
La Nouvelle-Zélande a récemment adopté une loi sur le langage clair, et les États-Unis sont sur le point de réviser le Plain Writing Act de 2010 pour le remplacer par le Clear and Concise Content Act. Faut-il légiférer pour simplifier les communications de...
18 avril 2023 | Web-conférence – La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Charte des droits et libertés de la personne
La web-conférence abordera le sujet de la protection juridique offerte par la Charte des droits et libertés de la personne contre la grossophobie au Québec. Il sera question de l’absence de protection explicite contre la discrimination fondée sur le poids dans la...
5 avril 2023 | Web-conférence – Polarisation sociale et discrimination systémique : l’éclairage du droit peut-il favoriser le dialogue ?
Cet article part du constat que le débat sur la discrimination systémique a pris la forme d’un dialogue de sourds ces dernières années au Québec. Alors que certains reprennent cette notion avec enthousiasme et n’hésitent pas à lui prêter une portée descriptive très...