26 avril 2022 | Web-conférence – Quand les tribunaux suspendent la Constitution
Cette conférence partage les résultats d'une recherche financée par la Fondation. En 1985, la Cour suprême du Canada a mis en place un mécanisme juridique : la suspension de sa déclaration d’inconstitutionnalité. La Cour suspendait ainsi l’effet de ses conclusions...
17 mai 2022 | Web-conférence – Le droit des personnes trans au Québec
Me Cárdenas est récipiendaire du prix du meilleur article de notre concours juridique 2019. Les droits des personnes trans sont de plus en plus visibles au Québec. De récents changements ont notamment permis à celles-ci d’obtenir un changement de mention de sexe sans...
15 février 2022 | Web-conférence – Code de procédure civile : tour d’horizon, un an après le projet de loi 75
Le 11 décembre 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 75 - intitulé « Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 » - lequel a entraîné des...
22 mars 2022 | Web-conférence – Me Patrick Essiminy et Me Justine Chaput – Les faits saillants de la réforme de la Charte de la langue française pour les employeurs du Québec
La web-conférence portera sur le Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français présenté en mai 2021 par le ministre responsable de la Langue française. Ce projet de loi suggère de modifier certaines dispositions de la Charte de la...
3 novembre 2021 | Webconférence – Me Andréanne Malacket – Réforme du droit de la famille : le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal?
Au fil du temps, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, en particulier celle consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la...
25 janvier 2022 | Journée de formation – Me Catherine Beauchamp – La médiation successorale
L'inscription comprend: Une journée de web-conférence (6 heures) : de 9h à 12h et de 13h à 16h Un format limité à 30 participant.e.s par journée pour vous permettre un maximum d'interactions avec la conférencière Un ouvrage La médiation successorale (d'une valeur de...
28 septembre 2021 | Webconférence – Me Mélanie Bourassa Forcier et Me Olivia Toussaint-Martin – Accès aux renseignements de santé et de services sociaux: enjeux et opportunités juridiques
Cette web-conférence est animée par Me Mélanie Bourassa Forcier, Chercheure de la Fondation et Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et Me Olivia Toussaint-Martin, Avocate / conseillère en stratégie juridique dans le secteur de la...
1er juin 2021 | Webconférence – Me Michaël Lessard – L’indemnisation des victimes d’actes criminels: le régime exclut-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
Les victimes de violences sexuelles et conjugales ont souvent besoin d'une aide financière pour mener à bien leur processus de guérison et reprendre le cours de leur vie. Au Québec, alors qu'un régime d'indemnisation vise justement à soutenir les victimes d'actes...
18 mai 2021 | Webconférence – Me Laurence Bich-Carrière – Émojis, émoticônes et autres pictogrammes: qu’en disent les tribunaux?
Visionnez la rediffusion:Comment le droit traite-t-il les émojis, les émoticônes et autres pictogrammes numériques destinés à clarifier ou nuancer un texte écrit, dénué de ces aides à la communication que sont le ton, les expressions faciales ou la gestuelle? À...
13 avril 2021 | Webconférence – Me Nicolas Sapp – Comment reconnaître, bien gérer et maximiser la propriété intellectuelle en période d’incertitude économique?
La propriété intellectuelle (PI) est omniprésente aujourd’hui parmi les actifs des entreprises. Comment la reconnaître, se débarrasser de ses éléments moins performants, la faire fructifier ou s’en servir comme outil de négociation ou d’expansion de marché ? Dans un...